Etablie à Genève et active en Suisse Romande depuis 2018, APTELIS Consulting SA (ci-après APTELIS) conseille une clientèle d’entrepreneurs, de Start-Ups et de familles fortunées souhaitant faire perdurer leur patrimoine de manière optimale au travers des générations.
La relation de confiance établie avec ses clients sur le long terme est source de satisfaction et de motivation quotidienne qui permet à APTELIS de maintenir un niveau de prestations de haute qualité.
APTELIS traite tous types de problématiques, allant d’analyses fiscales d’apparence simple aux questions les plus complexes touchant la planification fiscale et juridique.
Réactivité, personnalisation, précision et fiabilité sont les maîtres mots pour une planification fiscale à long terme.
APTELIS et ses collaborateurs s’engagent à respecter la vie privée de ses clients. La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après » Données « ) qu’APTELIS collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Le traitement de Données par APTELIS est soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).
APTELIS s’engage à :
Données et sur les droits.
Patrick Renaud est le responsable du traitement des Données personnelles concernées par cette Politique et peut être contacté par courriel à tax@aptelisconsulting.com.
Le traitement par APTELIS des informations personnelles, tel que décrit dans la présente, s’effectuera généralement sur l’une des bases juridiques suivantes :
Les Données des Clients sont collectées aux fins suivantes :
Les données collectées sont notamment les :
En application de la nLPD, les Clients ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – le Client a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à APTELIS des copies de ses Données.
Droit à l’information – le Client a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – le Client a le droit de demander à APTELIS de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – le Client peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet
Droit à l’effacement /suppression – le Client a le droit de demander à APTELIS d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime d’APTELIS l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – le Client a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – le Client a e droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
Droit de déposer plainte : si le Client n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, il peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante tax@aptelisconsulting.com.
APTELIS peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses Clients, APTELIS peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
Les Données des Clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
Des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) d’APTELIS relatives aux activités de APTELIS pourraient être envoyées au Client, lorsque ce dernier a choisi de les recevoir.
Les communications marketing d’APTELIS incluront toujours l’option pour le Client de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à tax@aptelisconsulting.com et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de APTELIS.
APTELIS utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur Web de ses Clients. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du Client par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
APTELIS peut recueillir des informations sur l’ordinateur du Client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de APTELIS et cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies aident APTELIS à améliorer ses services et à fournir un service plus personnalisé. Ils aident également APTELIS à s’assurer que le Client a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web d’APTELIS est utilisé.
APTELIS s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des Clients sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
APTELIS prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Clients sont hébergées chez un sous-traitant en Suisse.
APTELIS traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, APTELIS prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
APTELIS ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Clients et pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des Données, APTELIS applique les critères suivants :
APTELIS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque APTELIS en informera ses Clients et Partenaires Commerciaux.
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante : tax@aptelisconsulting.com ou en écrivant à :
APTELIS Consulting SA
Rue du Marché 20
1204 Genève
Suisse
Cette politique a été mise à jour le 1er septembre 2023