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Depuis début 2018, nous nous efforcons de répondre à vos besoins et de relever avec vous les multiples défis que nous rencontrons continuellement dans le domaine de la planification fiscale au niveau suisse et international.

Vous trouverez dans cette section diverses informations et actualités au sujet de questions que nous traitons au quotidien. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou à soumettre vos propositions de publications en nous contactant ici.

Nos compétences et loyauté au bénéfice de votre confiance.

Politique générale de protection des données

La nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données (nLPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle a pour objectif d’assurer une meilleure protection des données des particuliers, adaptée aux évolutions technologiques et sociales et de s’aligner sur le droit suisse et le droit européen, et notamment le Règlement européen sur la protection des...
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COVID-19: suspension des rappels, sommations et taxations d’office pour les déclarations d’impôts 2019

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport en réponse à une motion intitulée « Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales: soutenons nos administrés et nos entreprises! » Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indique que l’administration fiscale cantonale (AFC) a pris des mesures afin de suspendre immédiatement pour l’année...
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Renonciation aux intérêts moratoires sur certaines créances fiscales

Dans le cadre des mesures liées au COVID-19, le Conseil fédéral a décidé, par Ordonnance du 20 mars 2020, de renoncer temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif sur certaines créances d’impôt fédéral direct, de TVA et impôts à la consommation spéciaux, de taxes d’incitation ou de droits de douane. L’impôt anticipé et...
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Nouveau site internet

APTELIS Consulting SA a le plaisir de mettre en ligne son tout nouveau site internet www.aptelisconsulting.com.
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