Dans le cadre des mesures liées au COVID-19, le Conseil fédéral a décidé, par Ordonnance du 20 mars 2020, de renoncer temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif sur certaines créances d’impôt fédéral direct, de TVA et impôts à la consommation spéciaux, de taxes d’incitation ou de droits de douane.
L’impôt anticipé et des droits de timbre ne sont en revanche pas concernés. Les intérêts moratoires continuent ainsi d’être dus pour ces deux impôts en cas de paiement tardif.
Impôt Fédéral Direct :
Du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, aucun intérêt moratoire n’est dû en cas de paiement tardif de l’impôt fédéral direct échu pendant cette période. (art. 3 Ord.)
TVA et impôts à la consommation spéciaux, taxes d’incitation et droits de douane :
Aucun intérêt moratoire n’est dû en cas de paiement tardif du 20 mars au 31 décembre 2020. (art. 2 Ord)
Liens utiles :
Lettre circulaire de l’AFC du 24 mars 2020 concernant l’impôt fédéral direct
Ordonnance de Conseil fédéral du 20 mars 2020 (RS 641.207.2)
Le canton de Genève a pour sa part également pris un certain nombre de mesures temporaires en lien avec le paiement de l’impôt, telles que notamment:
– La suppression de tous les intérêts en faveur de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2020;
– Demande de délai facilitée pour le paiement des impôts cantonaux et communaux;
– Acomptes 2020: possibilité de report et/ou de modification et suppression des intérêts moratoires.
Ces mesures sont décrites en détail sur le site de l’Etat de Genève