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Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport en réponse à une motion intitulée « Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales: soutenons nos administrés et nos entreprises! » Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indique que l’administration fiscale cantonale (AFC) a pris des mesures afin de suspendre immédiatement pour l’année...
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Dans le cadre des mesures liées au COVID-19, le Conseil fédéral a décidé, par Ordonnance du 20 mars 2020, de renoncer temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif sur certaines créances d’impôt fédéral direct, de TVA et impôts à la consommation spéciaux, de taxes d’incitation ou de droits de douane. L’impôt anticipé et...
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APTELIS Consulting SA a le plaisir de mettre en ligne son tout nouveau site internet www.aptelisconsulting.com.
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